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SCI DOLTO

Active
Siren453 168 098Société civile81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTCréée le 22 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 168 098, SCI DOLTO est une société civile créée le 22 février 2004. Son siège social est situé Chateau du Cayla, 81440 Saint-Genest-de-Contest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAUVEUR FERRARA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOLTO

Dénomination
SCI DOLTO
SIREN
453 168 098
SIRET (siège)
453 168 098 00037
N° TVA intracommunautaire
FR30453168098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 168 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2004
Siège social
CHATEAU DU CAYLA, 81440, SAINT-GENEST-DE-CONTEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOLTO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOLTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOLTO

S

SARL SANTE ACTIONS

Associé indéfiniment responsable

SF

SAUVEUR FERRARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOLTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTSiègeActif

    453 168 098 00037 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    453 168 098 00011 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOLTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOLTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOLTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOLTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOLTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2017-04-25 · Début d'activité : 2004-04-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant associé : FERRARA Sauveur.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DOLTO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOLTO ?

Le numéro SIREN de SCI DOLTO est 453 168 098. Le SIRET de son siège social est 453 168 098 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453168098.

Qui dirige SCI DOLTO ?

SCI DOLTO est dirigée par SAUVEUR FERRARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOLTO ?

Le siège social de SCI DOLTO est situé Chateau du Cayla, 81440 Saint-Genest-de-Contest.

SCI DOLTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOLTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOLTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLTO.

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