SCI DOLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 208 803. Son siège social est situé 63 av de la Republique, 77680 Roissy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMUS-CALIN MOLDOVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOLUS
INSEE- Dénomination
- SCI DOLUS
- SIREN
- 842 208 803
- SIRET (siège)
- 842 208 803 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06842208803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 208 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2018
- Siège social
- 63 AV DE LA REPUBLIQUE, 77680, ROISSY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLUS
Acquisition, administration et exploitation par bail de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DOLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans
MOLDYWIN HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DOLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif
842 208 803 00010 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLUS
INPIComptes annuels de SCI DOLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2019 · N° 19/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/22853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 23 février 2016 · N° 15/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-40.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-18.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 87-43.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 86-14.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 10 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DOLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLUS ?
Le numéro SIREN de SCI DOLUS est 842 208 803. Le SIRET de son siège social est 842 208 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06842208803.
Qui dirige SCI DOLUS ?
SCI DOLUS est dirigée par REMUS-CALIN MOLDOVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLUS ?
Le siège social de SCI DOLUS est situé 63 av de la Republique, 77680 Roissy-en-Brie.
SCI DOLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLUS.
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