SCI DOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLY est une SCI immatriculée le 4 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 164 597. Son siège social est situé 14 rue de la Commanderie, 37400 Amboise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEVE BASTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOLY
INSEE- Dénomination
- SCI DOLY
- SIREN
- 409 164 597
- SIRET (siège)
- 409 164 597 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28409164597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 164 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1996
- Siège social
- 14 RUE DE LA COMMANDERIE, 37400, AMBOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLY
acquisition, construction de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation de ces biens.
Finances de SCI DOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37400 AMBOISESiègeActif
409 164 597 00026 · ouvert le 24 décembre 2010 · NAF 6820B
- 37400 AMBOISEFermé
409 164 597 00018 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLY
INPIComptes annuels de SCI DOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026021289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025076824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-17.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : BASTARD Stève Olivier Associé indéfiniment responsable : BASTARD Emma Marie-José Sylviane Associé indéfiniment responsable : BASTARD Enzo Jacky Christian
- création
Date d'effet : 04 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLY ?
Le numéro SIREN de SCI DOLY est 409 164 597. Le SIRET de son siège social est 409 164 597 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409164597.
Qui dirige SCI DOLY ?
SCI DOLY est dirigée par STEVE BASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLY ?
Le siège social de SCI DOLY est situé 14 rue de la Commanderie, 37400 Amboise.
SCI DOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLY.
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