SCI DOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 526 480, SCI DOLY est une SCI créée le 13 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA LES GONDOINS Puymonbeau, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sabrina GIROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOLY
INSEE- Dénomination
- SCI DOLY
- SIREN
- 938 526 480
- SIRET (siège)
- 938 526 480 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28938526480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 526 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Siège social
- QUA LES GONDOINS Puymonbeau, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLY
L'acquisition de tous immeubles, tous droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un ensemble immobilier sis sur la commune de GAP. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle sera propriétaire ou copropriétaire ou dont elle aura la jouissance à travers une société d'attribution. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société, ce caractère civil s'entendant de celui tel que défini par le Code civil, comme il se doit, mais également tel que défini par le Code Général des Impôts.
Finances de SCI DOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
938 526 480 00018 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLY
INPIComptes annuels de SCI DOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026021289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025076824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-17.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-09
- création
Date d'effet : 13 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLY ?
Le numéro SIREN de SCI DOLY est 938 526 480. Le SIRET de son siège social est 938 526 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28938526480.
Qui dirige SCI DOLY ?
SCI DOLY est dirigée par Sabrina GIROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLY ?
Le siège social de SCI DOLY est situé QUA LES GONDOINS Puymonbeau, 05000 Gap.
SCI DOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLY.
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