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SCI DOM

Active
Siren382 646 198SCI34290 SERVIANCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 382 646 198. Elle est domiciliée 27 rue 27 Av. Jean Moulin, 34290 Servian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS MICHEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
382 646 198
SIRET (siège)
382 646 198 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60382646198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 646 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
27 RUE 27 AV. JEAN MOULIN, 34290, SERVIAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

DM

DENIS MICHEL

Liquidateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2023

DO

DOMINIQUE OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34290 SERVIANSiègeFermé

    382 646 198 00012 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Denis ; Associé indéfiniment responsable : MICHEL Dominique

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 382 646 198. Le SIRET de son siège social est 382 646 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382646198.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par DENIS MICHEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé 27 rue 27 Av. Jean Moulin, 34290 Servian.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

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