SCI DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 070 722, SCI DOM est une SCI créée le 1er septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Village de l Alpe Ld l'Alpe la Loupiote, 38520 Les Deux Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MAUDE BRAC DE LA PERRIERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DOM
INSEE- Dénomination
- SCI DOM
- SIREN
- 398 070 722
- SIRET (siège)
- 398 070 722 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR73398070722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 070 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- VILLAGE DE L ALPE LD L'ALPE LA LOUPIOTE, 38520, LES DEUX ALPES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment d'un appartement à GIERES Le Chamandier.
Finances de SCI DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM
INSEEÉtablissements de SCI DOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38520 LES DEUX ALPESSiègeActif
398 070 722 00036 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820A
- 38610 GIERESFermé
398 070 722 00010 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 702A
- 38610 GIERESFermé
398 070 722 00028 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DOM
INPIComptes annuels de SCI DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?
Le numéro SIREN de SCI DOM est 398 070 722. Le SIRET de son siège social est 398 070 722 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398070722.
Qui dirige SCI DOM ?
SCI DOM est dirigée par MAUDE BRAC DE LA PERRIERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM ?
Le siège social de SCI DOM est situé Village de l Alpe Ld l'Alpe la Loupiote, 38520 Les Deux Alpes.
SCI DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.
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