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SCI DOM

Active
Siren410 163 091SCI34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISCréée le 17 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 163 091, SCI DOM est une SCI créée le 17 décembre 1996. Son siège social est situé 23 Crs de la Liberte, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE PIERARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
410 163 091
SIRET (siège)
410 163 091 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53410163091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 163 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1996
Siège social
23 CRS DE LA LIBERTE, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

CP

CLAUDE PIERARD

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif

    410 163 091 00029 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 410 163 091. Le SIRET de son siège social est 410 163 091 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410163091.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par CLAUDE PIERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé 23 Crs de la Liberte, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

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