SCI DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOM est une SCI immatriculée le 2 août 2001 sous le numéro SIREN 438 796 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Crs Bayard, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE RABOUDOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOM
INSEE- Dénomination
- SCI DOM
- SIREN
- 438 796 831
- SIRET (siège)
- 438 796 831 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13438796831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 796 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- 22 CRS BAYARD, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM
Achat, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM
INSEEÉtablissements de SCI DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
438 796 831 00016 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM
INPIComptes annuels de SCI DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?
Le numéro SIREN de SCI DOM est 438 796 831. Le SIRET de son siège social est 438 796 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438796831.
Qui dirige SCI DOM ?
SCI DOM est dirigée par DOMINIQUE RABOUDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM ?
Le siège social de SCI DOM est situé 22 Crs Bayard, 69002 Lyon.
SCI DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.
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