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SCI DOM

Active
Siren442 473 039SCI13910 MAILLANECréée le 17 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 473 039, SCI DOM est une SCI créée le 17 juin 2002. Elle est domiciliée Petite route d'Eyragues Mme Chausson Dupuy, 13910 Maillane. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VERONIQUE CHAUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
442 473 039
SIRET (siège)
442 473 039 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28442473039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 473 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 2002
Siège social
PETITE ROUTE D'EYRAGUES MME CHAUSSON DUPUY, 13910, MAILLANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

VC

VERONIQUE CHAUSSON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

AD

ANTHONY DUPUY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026

GD

GREGORY DUPUY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13910 MAILLANESiègeFermé

    442 473 039 00018 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUPUY Véronique ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUPUY Grégory ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUPUY Anthony, Paul, Laurent, Alain

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 442 473 039. Le SIRET de son siège social est 442 473 039 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442473039.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par VERONIQUE CHAUSSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé Petite route d'Eyragues Mme Chausson Dupuy, 13910 Maillane.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

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