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SCI DOM

Active
Siren443 413 653SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 20 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM est une SCI immatriculée le 20 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 413 653. Elle est domiciliée 6 rue de la Prairie M. Pequegnot Dominique, 25480 Ecole-Valentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PEQUEGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
443 413 653
SIRET (siège)
443 413 653 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43443413653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 413 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
6 RUE DE LA PRAIRIE M. PEQUEGNOT DOMINIQUE, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM

PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

DP

DOMINIQUE PEQUEGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    443 413 653 00017 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 443 413 653. Le SIRET de son siège social est 443 413 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443413653.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par DOMINIQUE PEQUEGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé 6 rue de la Prairie M. Pequegnot Dominique, 25480 Ecole-Valentin.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

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