SCI DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 859 549, SCI DOM est une SCI créée le 1er avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Paris, 95720 Le Mesnil-Aubry. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI DOM
INSEE- Dénomination
- SCI DOM
- SIREN
- 452 859 549
- SIRET (siège)
- 452 859 549 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54452859549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 859 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 36 RUE DE PARIS, 95720, LE MESNIL-AUBRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95720 LE MESNIL-AUBRYSiègeFermé
452 859 549 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOM
INPIComptes annuels de SCI DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?
Le numéro SIREN de SCI DOM est 452 859 549. Le SIRET de son siège social est 452 859 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54452859549.
Où se situe le siège social de SCI DOM ?
Le siège social de SCI DOM est situé 36 rue de Paris, 95720 Le Mesnil-Aubry.
SCI DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.
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