SCI DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 691 850, SCI DOM est une 6540 créée le 1er octobre 2004. Son siège social est situé Rte de Ruy, 38110 Cessieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE OMS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOM
INSEE- Dénomination
- SCI DOM
- SIREN
- 478 691 850
- SIRET (siège)
- 478 691 850 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68478691850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 691 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- RTE DE RUY, 38110, CESSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM
Acquisition, construction, location.
Finances de SCI DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM
INSEEÉtablissements de SCI DOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 CESSIEUSiègeActif
478 691 850 00026 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
- 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINFermé
478 691 850 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DOM
INPIComptes annuels de SCI DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?
Le numéro SIREN de SCI DOM est 478 691 850. Le SIRET de son siège social est 478 691 850 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478691850.
Qui dirige SCI DOM ?
SCI DOM est dirigée par DOMINIQUE OMS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOM ?
Le siège social de SCI DOM est situé Rte de Ruy, 38110 Cessieu.
SCI DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.
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