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SCI DOM

Active
Siren484 836 937SCI85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSCréée le 03 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 836 937. Son siège social est situé 7 Pl Gal de Gaulle, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE GEOFFROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
484 836 937
SIRET (siège)
484 836 937 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91484836937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 836 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2005
Siège social
7 PL GAL DE GAULLE, 85540, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM

propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tout immeuble, terrain.

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

SG

SEVERINE GEOFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans

MG

MONIQUE GOUBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSSiègeActif

    484 836 937 00017 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 484 836 937. Le SIRET de son siège social est 484 836 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484836937.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par SEVERINE GEOFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé 7 Pl Gal de Gaulle, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

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