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SCI DOM

Active
Siren487 777 567SCI84130 LE PONTETCréée le 28 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 777 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue de la Soierie, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
487 777 567
SIRET (siège)
487 777 567 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25487777567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 777 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2005
Siège social
112 RUE DE LA SOIERIE, 84130, LE PONTET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOM

Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

ID

INES DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

OD

OLIVIER DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

MD

MARCEL DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    487 777 567 00024 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 84140 AVIGNONFermé

    487 777 567 00016 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 487 777 567. Le SIRET de son siège social est 487 777 567 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25487777567.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par OLIVIER DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé 112 rue de la Soierie, 84130 Le Pontet.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

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