SCI DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 495 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Rte Forestiere du Mont Boron, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMOS YAHIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOM
INSEE- Dénomination
- SCI DOM
- SIREN
- 517 495 255
- SIRET (siège)
- 517 495 255 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01517495255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 495 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2009
- Siège social
- 11 B RTE FORESTIERE DU MONT BORON, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de SCI DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
517 495 255 00013 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM
INPIComptes annuels de SCI DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : MELCHIOR YAHIL Ludmila en fonction le 15 Octobre 2009 Gérant Associé : YAHIL Amos en fonction le 10 Octobre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-09
- création
Date d'effet : 15 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?
Le numéro SIREN de SCI DOM est 517 495 255. Le SIRET de son siège social est 517 495 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01517495255.
Qui dirige SCI DOM ?
SCI DOM est dirigée par AMOS YAHIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM ?
Le siège social de SCI DOM est situé 11 B Rte Forestiere du Mont Boron, 06300 Nice.
SCI DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.
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