CheckersProcédures

SCI DOM

Active
Siren807 458 005SCI97427 L'ETANG-SALECréée le 04 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 458 005, SCI DOM est une SCI créée le 4 novembre 2014. Elle est domiciliée 12 Lot des Letchis, 97427 L'Etang-Sale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MONDON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
807 458 005
SIRET (siège)
807 458 005 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11807458005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 458 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2014
Siège social
12 LOT DES LETCHIS, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM

Gestion immobilière

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

EM

EVA MONDON

Autre

RM

RAPHAEL MONDON

Autre

JM

JEAN MONDON

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

M

MONDON

gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2014 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    807 458 005 00012 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    nomination du Gérant : Mondon, Jean, Dominique ; modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Mondon, Jean, Dominique ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Egea, nom d'usage : Mondon, Marie, Hélène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-23

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 807 458 005. Le SIRET de son siège social est 807 458 005 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11807458005.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par JEAN MONDON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé 12 Lot des Letchis, 97427 L'Etang-Sale.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

Entreprises similaires

Même activité à L'Etang-Sale

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Etang-Sale

Entreprises du même secteur à L'Etang-Sale

Entreprises à L'Etang-Sale

Toutes les entreprises à L'Etang-Sale