SCI DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 484 405, SCI DOM est une SCI créée le 29 décembre 2015. Son siège social est situé 20 rue de l'Arc de Triomphe, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI Morel en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOM
INSEE- Dénomination
- SCI DOM
- SIREN
- 817 484 405
- SIRET (siège)
- 817 484 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93817484405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 484 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2015
- Siège social
- 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM
Acquisition, administration, rénovation et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM
INSEEBODACCGROUPE SFPI
Autre
DOM Security
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Bertrand Maxence Alain Prot,
Gérant · de décembre 2015 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
817 484 405 00011 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM
INPIComptes annuels de SCI DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Prot, Jean-Bertrand Maxence Alain ; nomination du Gérant : Morel, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-29 · Début d'activité : 2015-12-14
- création
Date d'effet : 29 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?
Le numéro SIREN de SCI DOM est 817 484 405. Le SIRET de son siège social est 817 484 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93817484405.
Qui dirige SCI DOM ?
SCI DOM est dirigée par HENRI Morel, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM ?
Le siège social de SCI DOM est situé 20 rue de l'Arc de Triomphe, 75017 Paris.
SCI DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.
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