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SCI DOM

Active
Siren827 616 046SCI34560 POUSSANCréée le 10 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2017, identifiée par le SIREN 827 616 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 B rue du Pavillon, 34560 Poussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BRUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
827 616 046
SIRET (siège)
827 616 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66827616046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 616 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2017
Siège social
81 B RUE DU PAVILLON, 34560, POUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM

Gestion immobilière

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

CB

CLAUDE BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

NB

NICOLAS BRUNEL

Autre

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34560 POUSSANSiègeActif

    827 616 046 00013 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-10 · Début d'activité : 2016-12-23

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 827 616 046. Le SIRET de son siège social est 827 616 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66827616046.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par CLAUDE BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé 81 B rue du Pavillon, 34560 Poussan.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

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