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SCI DOM

Active
Siren848 273 827SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 13 février 2019
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 273 827, SCI DOM est une SCI créée le 13 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 av Andre Emery, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ODILE AGOUE MBELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
848 273 827
SIRET (siège)
848 273 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12848273827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 273 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2019
Siège social
99 AV ANDRE EMERY, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM

Acquisition la gestion de tous biens ou droits immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toute ouverture de crédit

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

DR

DANIELLE RATHONIE

Autre

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

OA

ODILE AGOUE MBELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

DR

DANIEL REBOURG

Autre

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    848 273 827 00016 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2024 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C. Com et relevé des créances salariales (art. R625-1 du c.com) au TJ de Brive la Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 22/00011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 26 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Jugement d’ouverture procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 14 septembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 22/00011

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-13 · Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C. Com et relevé des créances salariales (art. R625-1 du c.com) au TJ de Brive la Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 22/00011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement d’ouverture procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 14 septembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 22/00011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-15

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 848 273 827. Le SIRET de son siège social est 848 273 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12848273827.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par ODILE AGOUE MBELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé 99 av Andre Emery, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

SCI DOM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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