SCI DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOM est une SCI immatriculée le 17 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 617 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Couchant, 47310 Moirax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MASSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOM
INSEE- Dénomination
- SCI DOM
- SIREN
- 851 617 431
- SIRET (siège)
- 851 617 431 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54851617431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 617 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2019
- Siège social
- 1 IMP DU COUCHANT, 47310, MOIRAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous immeubles
Finances de SCI DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM
INSEEÉtablissements de SCI DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 MOIRAXSiègeActif
851 617 431 00016 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM
INPIComptes annuels de SCI DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-17 · Début d'activité : 2019-05-20
- création
Date d'effet : 17 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?
Le numéro SIREN de SCI DOM est 851 617 431. Le SIRET de son siège social est 851 617 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54851617431.
Qui dirige SCI DOM ?
SCI DOM est dirigée par FREDERIC MASSA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM ?
Le siège social de SCI DOM est situé 1 Imp du Couchant, 47310 Moirax.
SCI DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.
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