SCI DOM

Objet social de SCI DOM

La société a pour objet : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, par voie de location, de courte ou de longue durée, ou par tout moyen juridique qui conviendrait aux associés, la transformation, la construction, l'aménagement, les travaux, l'administration, la location, nue ou meublée, dans les limites permises par le régime fiscal adopté par la société, et la vente (à titre occasionnel, dans la mesure où ces biens ne correspondraient plus à l'intérêt social) de tous biens et/ou droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - l'acquisition, la détention de tous meubles meublants et de tous titres actions et obligations, bons du Trésor ou autres et généralement toutes actions, obligations et valeurs mobilières quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, en pleine propriété ou autrement, pouvant servir au placement de fonds disponibles et non distribués, la cession et vente de ces titres, acquérir à cet effet, tous droits de souscription, - la souscription ou la prise de participation dans le capital de toute société à objet civil, - la réalisation de ces opérations, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, y compris par cautionnement, hypothèque ou affectation pour compte de tiers, dès lors qu'elles se rapportent à des opérations conformes à l'objet civil de la société et susceptibles d'en favoriser le développement, - la mise à disposition gratuite d'un bien immobilier à titre de résidence principale à l'un des associés, - et, généralement toutes opérations connexes, accessoires ou encore pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, à la condition que ces opérations n'aient en toute hypothèse pas pour effet de modifier le caractère civil de la société.