SCI DOM BOSCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 864 402, SCI DOM BOSCO est une SCI créée le 20 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av des Erables, 66210 Bolquere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BERNETEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOM BOSCO
INSEE- Dénomination
- SCI DOM BOSCO
- SIREN
- 433 864 402
- SIRET (siège)
- 433 864 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76433864402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 864 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2000
- Siège social
- 15 AV DES ERABLES, 66210, BOLQUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM BOSCO
acquisition biens immobiliers gestion, administration de tous biens immobiliersdont la société deviendrait propriétaire, emprunt, toutes opérations se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI DOM BOSCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM BOSCO
INSEEÉtablissements de SCI DOM BOSCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 BOLQUERESiègeActif
433 864 402 00014 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM BOSCO
INPIComptes annuels de SCI DOM BOSCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM BOSCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM BOSCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM BOSCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOM BOSCO. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM BOSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM BOSCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DOM BOSCO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM BOSCO ?
Le numéro SIREN de SCI DOM BOSCO est 433 864 402. Le SIRET de son siège social est 433 864 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76433864402.
Qui dirige SCI DOM BOSCO ?
SCI DOM BOSCO est dirigée par NICOLAS BERNETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM BOSCO ?
Le siège social de SCI DOM BOSCO est situé 15 av des Erables, 66210 Bolquere.
SCI DOM BOSCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM BOSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM BOSCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM BOSCO.
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