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SCI DOM BRIAL

Active
Siren341 356 061SCI66000 PERPIGNANCréée le 10 juin 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DOM BRIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 356 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che Del Vives, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCINE MAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOM BRIAL

Dénomination
SCI DOM BRIAL
SIREN
341 356 061
SIRET (siège)
341 356 061 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07341356061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 356 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 1987
Siège social
12 CHE DEL VIVES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOM BRIAL

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES NOTAMMENT IMMEUBLE A PERPIGNAN 28 RUE DES AUGUSTINS ET 2 RUE DOM BRIAL A L'ANGLE DE CES 2 VOIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOM BRIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOM BRIAL

FM

FRANCINE MAS

Gérant

PZ

Perle ZYLBERYNG

Associé commandité

DZ

Didier ZYLBERYNG

Associé commandité

DZ

Dan ZYLBERYNG

Associé commandité

Établissements de SCI DOM BRIAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    341 356 061 00026 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 6820A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    341 356 061 00018 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOM BRIAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DOM BRIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM BRIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOM BRIAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM BRIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOM BRIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    ZYLBERYNG Isaac nom d'usage : ZYLBERYNG n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DOM BRIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM BRIAL ?

Le numéro SIREN de SCI DOM BRIAL est 341 356 061. Le SIRET de son siège social est 341 356 061 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07341356061.

Qui dirige SCI DOM BRIAL ?

SCI DOM BRIAL est dirigée par FRANCINE MAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM BRIAL ?

Le siège social de SCI DOM BRIAL est situé 12 Che Del Vives, 66000 Perpignan.

SCI DOM BRIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM BRIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM BRIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM BRIAL.

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