SCI DOM CALMET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DOM CALMET est une SCI immatriculée le 21 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 124 647. Son siège social est situé 21 rue du Chateau, 54210 Lupcourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE SIMONIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOM CALMET
INSEE- Dénomination
- SCI DOM CALMET
- SIREN
- 502 124 647
- SIRET (siège)
- 502 124 647 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37502124647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 124 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2008
- Siège social
- 21 RUE DU CHATEAU, 54210, LUPCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DOM CALMET
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; - et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DOM CALMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM CALMET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DOM CALMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54210 LUPCOURTSiègeActif
502 124 647 00012 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM CALMET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DOM CALMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM CALMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM CALMET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM CALMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOM CALMET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification de l'Associé indéfiniment responsable Simonin, Claire ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Simonin, Pierre-Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2007-12-04
- création
Date d'effet : 21 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DOM CALMET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM CALMET ?
Le numéro SIREN de SCI DOM CALMET est 502 124 647. Le SIRET de son siège social est 502 124 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37502124647.
Qui dirige SCI DOM CALMET ?
SCI DOM CALMET est dirigée par HERVE SIMONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM CALMET ?
Le siège social de SCI DOM CALMET est situé 21 rue du Chateau, 54210 Lupcourt.
SCI DOM CALMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM CALMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM CALMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM CALMET.
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