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SCI DOM DOM

Active
Siren804 791 069SCI74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 25 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 791 069, SCI DOM DOM est une SCI créée le 25 septembre 2014. Son siège social est situé 18 av d Abondance - Rd 24, 74500 Evian-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE WAESELYNCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOM DOM

Dénomination
SCI DOM DOM
SIREN
804 791 069
SIRET (siège)
804 791 069 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54804791069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 791 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2014
Siège social
18 AV D ABONDANCE - RD 24, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOM DOM

Acquisition de tout bien immobilier bati ou non bati - gestion - location - administration

Finances de SCI DOM DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM DOM

P

PLAQ & DECO

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BELLETTE

Associé indéfiniment responsable

DW

DOMINIQUE WAESELYNCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DOM DOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    804 791 069 00029 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 74500 PUBLIERFermé

    804 791 069 00011 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAESELYNCK Dominique, Claude, Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-25 · Début d'activité : 2014-09-12

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DOM DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM DOM est 804 791 069. Le SIRET de son siège social est 804 791 069 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54804791069.

Qui dirige SCI DOM DOM ?

SCI DOM DOM est dirigée par DOMINIQUE WAESELYNCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM DOM ?

Le siège social de SCI DOM DOM est situé 18 av d Abondance - Rd 24, 74500 Evian-les-Bains.

SCI DOM DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM DOM.

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