SCI DOM GEST'IM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DOM GEST'IM est une SCI immatriculée le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 308 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Paquier, 25150 Dambelin. SCI DOM GEST'IM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Dominique Ledoux en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOM GEST'IM
INSEE- Dénomination
- SCI DOM GEST'IM
- SIREN
- 994 308 534
- SIRET (siège)
- 994 308 534 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44994308534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 308 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 2 RUE du Paquier, 25150, Dambelin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DOM GEST'IM
- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DOM GEST'IM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM GEST'IM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DOM GEST'IM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25150 DambelinSiègeActif
994 308 534 00019 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM GEST'IM
INPIConformité de SCI DOM GEST'IM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM GEST'IM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM GEST'IM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM GEST'IM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOM GEST'IM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-26 · Début d'activité : 2025-11-18
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DOM GEST'IM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM GEST'IM ?
Le numéro SIREN de SCI DOM GEST'IM est 994 308 534. Le SIRET de son siège social est 994 308 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44994308534.
Qui dirige SCI DOM GEST'IM ?
SCI DOM GEST'IM est dirigée par Dominique Ledoux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM GEST'IM ?
Le siège social de SCI DOM GEST'IM est situé 2 RUE du Paquier, 25150 Dambelin.
SCI DOM GEST'IM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM GEST'IM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM GEST'IM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM GEST'IM.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dambelin