SCI DOM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 568 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Imp des Luaps, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par OSCAR DOMINGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DOM IMMO
- SIREN
- 437 568 652
- SIRET (siège)
- 437 568 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21437568652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 568 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 avril 2001
- Siège social
- 21 IMP DES LUAPS, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM IMMO
Acquisition exploitation gestion de tous biens et droits de nature immobilière et notamment l'acquisition la gestion d'un immeuble à usage de bureaux et d'activité sis à 92230 Gennevilliers 53 rue Georges Thoretton
Finances de SCI DOM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM IMMO
INSEEÉtablissements de SCI DOM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
437 568 652 00014 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOM IMMO
INPIComptes annuels de SCI DOM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOM IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DOM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DOM IMMO est 437 568 652. Le SIRET de son siège social est 437 568 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21437568652.
Qui dirige SCI DOM IMMO ?
SCI DOM IMMO est dirigée par OSCAR DOMINGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM IMMO ?
Le siège social de SCI DOM IMMO est situé 21 Imp des Luaps, 92000 Nanterre.
SCI DOM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM IMMO.
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