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SCI DOM IMMO

Fermée
Siren533 707 949SCI85340 LES SABLES D'OLONNERadiée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 707 949, SCI DOM IMMO est une SCI créée le 21 juillet 2011. Son siège social est situé 245 av Francois Mitterrand, 85340 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BENAYS en qualité de liquidateur. SCI DOM IMMO a été radiée le 12 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOM IMMO

Dénomination
SCI DOM IMMO
SIREN
533 707 949
SIRET (siège)
533 707 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52533707949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 707 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2011
Date de radiation
12 octobre 2022
Siège social
245 AV FRANCOIS MITTERRAND, 85340, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DOM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM IMMO

MR

MICHELE RABILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans

DB

DOMINIQUE BENAYS

Liquidateur

Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DOM IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85340 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    533 707 949 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Benays, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DOM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DOM IMMO est 533 707 949. Le SIRET de son siège social est 533 707 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52533707949.

Qui dirige SCI DOM IMMO ?

SCI DOM IMMO est dirigée par DOMINIQUE BENAYS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM IMMO ?

Le siège social de SCI DOM IMMO est situé 245 av Francois Mitterrand, 85340 Les Sables d'Olonne.

SCI DOM IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOM IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2022.

SCI DOM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM IMMO.

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