SCI DOM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 066 429, SCI DOM IMMO est une SCI créée le 7 février 2019. Son siège social est situé Soleilhant, 63490 Sauxillanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN DOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DOM IMMO
- SIREN
- 848 066 429
- SIRET (siège)
- 848 066 429 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73848066429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 066 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2019
- Siège social
- Soleilhant, 63490, Sauxillanges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM IMMO
L'acquisition la gestion l exploitation par tous moyens et la cession de tous tènements immobiliers construits ou non
Finances de SCI DOM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM IMMO
INSEEBODACCDOM'S INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOM IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63490 SauxillangesSiègeActif
848 066 429 00020 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6820B
- 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé
848 066 429 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM IMMO
INPIComptes annuels de SCI DOM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOM IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAS Fabien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOM'S INVEST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2019
Questions fréquentes sur SCI DOM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DOM IMMO est 848 066 429. Le SIRET de son siège social est 848 066 429 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73848066429.
Qui dirige SCI DOM IMMO ?
SCI DOM IMMO est dirigée par FABIEN DOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM IMMO ?
Le siège social de SCI DOM IMMO est situé Soleilhant, 63490 Sauxillanges.
SCI DOM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM IMMO.
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