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SCI DOM JUAN

Active
Siren440 353 746SCI13012 MARSEILLECréée le 20 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DOM JUAN est une SCI immatriculée le 20 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 353 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 bd Marcel, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE JUAN, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DOM JUAN

Dénomination
SCI DOM JUAN
SIREN
440 353 746
SIRET (siège)
440 353 746 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14440353746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 353 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
45 BD MARCEL, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOM JUAN

Acquisition exploitation biens immobiliers

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Finances de SCI DOM JUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOM JUAN

DJ

DOMINIQUE JUAN

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOM JUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    440 353 746 00017 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOM JUAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM JUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM JUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM JUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM JUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM JUAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM JUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM JUAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : JUAN Dominique

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DOM JUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM JUAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOM JUAN est 440 353 746. Le SIRET de son siège social est 440 353 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440353746.

Qui dirige SCI DOM JUAN ?

SCI DOM JUAN est dirigée par DOMINIQUE JUAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DOM JUAN ?

Le siège social de SCI DOM JUAN est situé 45 bd Marcel, 13012 Marseille.

SCI DOM JUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM JUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM JUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM JUAN.

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