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SCI DOM-KA

Active
Siren480 099 886Société civile54000 NANCYCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 099 886, SCI DOM-KA est une société civile créée le 23 décembre 2004. Elle est domiciliée 10 rue General Clinchant, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE DAUTREMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM-KA

Dénomination
SCI DOM-KA
SIREN
480 099 886
SIRET (siège)
480 099 886 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20480099886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 099 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
10 RUE GENERAL CLINCHANT, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM-KA

acquisition gestion construction réfection rénovation réhabilitation administration exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOM-KA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOM-KA

CD

CATHERINE DAUTREMENT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

DD

DOMINIQUE DAUTREMENT DIVORCEE STAMBOULI

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DOM-KA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    480 099 886 00016 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM-KA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM-KA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM-KA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM-KA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM-KA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM-KA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM-KA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM-KA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DOM-KA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM-KA ?

Le numéro SIREN de SCI DOM-KA est 480 099 886. Le SIRET de son siège social est 480 099 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480099886.

Qui dirige SCI DOM-KA ?

SCI DOM-KA est dirigée par CATHERINE DAUTREMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM-KA ?

Le siège social de SCI DOM-KA est situé 10 rue General Clinchant, 54000 Nancy.

SCI DOM-KA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM-KA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM-KA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM-KA.

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