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SCI DOM-MEN

Active
Siren482 541 356Société civile16230 Val-de-BonnieureCréée le 16 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM-MEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 541 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Saint-Amants, 16230 Val-de-Bonnieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE CRIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOM-MEN

Dénomination
SCI DOM-MEN
SIREN
482 541 356
SIRET (siège)
482 541 356 00036
N° TVA intracommunautaire
FR57482541356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 541 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
365 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2005
Siège social
6 RUE des Saint-Amants, 16230, Val-de-Bonnieure
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOM-MEN

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.la détention de tous immeubles corporels ou non, valeurs, portefeuille de valeurs mobilières et leur gestion dans un but patrimonial.la mise à disposition gratuite des biens de la société au profit des fondateurs.

Finances de SCI DOM-MEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM-MEN

PB

PIERRE BOULAY

Associé indéfiniment responsable

FC

FABRICE CRIER

Gérant

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant CRIER

CRIER Pierre nom d'usage · de juillet 2021 à mars 2025

DC

devient gérant CRIER

CRIER Fabrice Frédéric nom d'usage · de juillet 2021 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOM-MEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16230 Val-de-BonnieureSiègeActif

    482 541 356 00036 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    482 541 356 00010 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM-MEN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DOM-MEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM-MEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM-MEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM-MEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM-MEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM-MEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM-MEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-02-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    CRIER Fabrice Frédéric nom d'usage : CRIER devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    CRIER Pierre nom d'usage : CRIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DOM-MEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM-MEN ?

Le numéro SIREN de SCI DOM-MEN est 482 541 356. Le SIRET de son siège social est 482 541 356 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482541356.

Qui dirige SCI DOM-MEN ?

SCI DOM-MEN est dirigée par FABRICE CRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM-MEN ?

Le siège social de SCI DOM-MEN est situé 6 RUE des Saint-Amants, 16230 Val-de-Bonnieure.

SCI DOM-MEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM-MEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM-MEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM-MEN.

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