SCI DOM MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 233 703, SCI DOM MICHEL est une SCI créée le 9 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 quai Commandant Malbert, 29200 Brest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRIL GESTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOM MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI DOM MICHEL
- SIREN
- 395 233 703
- SIRET (siège)
- 395 233 703 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR87395233703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 233 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 825,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 1994
- Siège social
- 18 QUAI COMMANDANT MALBERT, 29200, BREST
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM MICHEL
Acquisition, gestion, réparation, entretien, administration, transformation prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DOM MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM MICHEL
INSEEBODACCGIMIM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOM MICHEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
395 233 703 00044 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 6820B
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFermé
395 233 703 00010 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 6820B
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFermé
395 233 703 00028 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
395 233 703 00036 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM MICHEL
INPIConformité de SCI DOM MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOM MICHEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/05460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOM MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant non associé : GESTIN Gilbert ; Gérant non associé : GESTIN Cyril
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant non associé : GESTIN Gilbert Gérant non associé : GESTIN Cyril
- création
Date d'effet : 09 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DOM MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI DOM MICHEL est 395 233 703. Le SIRET de son siège social est 395 233 703 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87395233703.
Qui dirige SCI DOM MICHEL ?
SCI DOM MICHEL est dirigée par CYRIL GESTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM MICHEL ?
Le siège social de SCI DOM MICHEL est situé 18 quai Commandant Malbert, 29200 Brest.
SCI DOM MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM MICHEL.
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