Checkers

SCI DOM MORICE

Fermée
Siren329 824 510SCI29300 QUIMPERLERadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM MORICE est une SCI immatriculée le 17 août 1984 sous le numéro SIREN 329 824 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Dom Morice, 29300 Quimperle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE BALTZ en qualité de liquidateur. SCI DOM MORICE a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOM MORICE

Dénomination
SCI DOM MORICE
SIREN
329 824 510
SIRET (siège)
329 824 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16329824510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 824 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1984
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
2 RUE DOM MORICE, 29300, QUIMPERLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOM MORICE

L'acquisition, la prise comme apports, la construction, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOM MORICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM MORICE

JC

JEROME COUSSA-CARIOU

Autre

BB

BERNADETTE BALTZ

Liquidateur

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2009

Anciens dirigeants (1)

BC

Bernadette CARIOU

Liquidateur, Associé · de février 2024 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOM MORICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29300 QUIMPERLESiègeFermé

    329 824 510 00013 · ouvert le 17 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM MORICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM MORICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM MORICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM MORICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM MORICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM MORICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM MORICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Liquidateur, Associé : CARIOU Bernadette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant associé : BALTZ Bernadette.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1984

Questions fréquentes sur SCI DOM MORICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM MORICE ?

Le numéro SIREN de SCI DOM MORICE est 329 824 510. Le SIRET de son siège social est 329 824 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16329824510.

Qui dirige SCI DOM MORICE ?

SCI DOM MORICE est dirigée par BERNADETTE BALTZ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM MORICE ?

Le siège social de SCI DOM MORICE est situé 2 rue Dom Morice, 29300 Quimperle.

SCI DOM MORICE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOM MORICE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCI DOM MORICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM MORICE.

Entreprises similaires

Même activité à Quimperle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quimperle

Entreprises du même secteur à Quimperle

Entreprises à Quimperle

Toutes les entreprises à Quimperle