SCI DOM'N
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 421 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOM'N est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 785 891. Son siège social est situé 469 Che la Surprise, 97436 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGINE ISAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOM'N
INSEE- Dénomination
- SCI DOM'N
- SIREN
- 479 785 891
- SIRET (siège)
- 479 785 891 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02479785891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 785 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 421 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- 469 CHE LA SURPRISE, 97436, SAINT-LEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM'N
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DOM'N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM'N
INSEESOCIETE CIVILE PARTICULIERE ISAUTIER RENE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DOM'N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97436 SAINT-LEUSiègeActif
479 785 891 00025 · ouvert le 06 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM'N
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOM'N
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM'N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM'N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM'N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOM'N. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025RG01949
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM'N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM'N
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Gérant Associé Isautier, Erick, Marie ; modification du Gérant Associé Isautier, nom d'usage : Besson, Régine, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
nouvel associé : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE ISAUTIER (René)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
régularisation associés : ISAUTIER (Philippe), ISAUTIER (Anne, Gaëlle), ISAUTIER (Jennifer), ISAUTIER (Ingrid).
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DOM'N
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM'N ?
Le numéro SIREN de SCI DOM'N est 479 785 891. Le SIRET de son siège social est 479 785 891 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479785891.
Qui dirige SCI DOM'N ?
SCI DOM'N est dirigée par REGINE ISAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM'N ?
Le siège social de SCI DOM'N est situé 469 Che la Surprise, 97436 Saint-Leu.
SCI DOM'N est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM'N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM'N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM'N.
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