SCI DOM PE
Fermée- Capital social
- 1,0 k€
SCI DOM PE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 794 938. Son siège social est situé 55 rue Poullic Al Lor, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. CAROLE MIORCEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DOM PE date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DOM PE
INSEE- Dénomination
- SCI DOM PE
- SIREN
- 518 794 938
- SIRET (siège)
- 518 794 938 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38518794938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 794 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 décembre 2009
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 55 RUE POULLIC AL LOR, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DOM PE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM PE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans
Anciens dirigeants (1)
Sophie Valérie né NOGUES Co-gérant associé : THUBERT Carole né MIORCEC LE MOAL
Co-gérant associé · de décembre 2009 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOM PE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
518 794 938 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DOM PE
INPIConformité de SCI DOM PE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM PE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM PE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM PE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOM PE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DOM PE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM PE ?
Le numéro SIREN de SCI DOM PE est 518 794 938. Le SIRET de son siège social est 518 794 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38518794938.
Qui dirige SCI DOM PE ?
SCI DOM PE est dirigée par CAROLE MIORCEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM PE ?
Le siège social de SCI DOM PE est situé 55 rue Poullic Al Lor, 29200 Brest.
SCI DOM PE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOM PE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI DOM PE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM PE.
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