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SCI DOM PE

Fermée
Siren518 794 938SCI29200 BRESTRadiée le 29 septembre 2026

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DOM PE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 794 938. Son siège social est situé 55 rue Poullic Al Lor, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. CAROLE MIORCEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DOM PE date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DOM PE

Dénomination
SCI DOM PE
SIREN
518 794 938
SIRET (siège)
518 794 938 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38518794938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 794 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 décembre 2009
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
55 RUE POULLIC AL LOR, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DOM PE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOM PE

RL

RONAN LE MOAL

Autre

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

CM

CAROLE MIORCEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

SN

SOPHIE NOGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

SL

Sophie Valérie né NOGUES Co-gérant associé : THUBERT Carole né MIORCEC LE MOAL

Co-gérant associé · de décembre 2009 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOM PE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeFermé

    518 794 938 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DOM PE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DOM PE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM PE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM PE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM PE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOM PE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DOM PE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM PE ?

Le numéro SIREN de SCI DOM PE est 518 794 938. Le SIRET de son siège social est 518 794 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38518794938.

Qui dirige SCI DOM PE ?

SCI DOM PE est dirigée par CAROLE MIORCEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM PE ?

Le siège social de SCI DOM PE est situé 55 rue Poullic Al Lor, 29200 Brest.

SCI DOM PE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOM PE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SCI DOM PE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM PE.