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SCI DOM'S

Active
Siren403 825 359SCI65000 TARBESCréée le 15 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 825 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Jean Jaures, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOM'S

Dénomination
SCI DOM'S
SIREN
403 825 359
SIRET (siège)
403 825 359 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21403825359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 825 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 532,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1996
Siège social
6 PL JEAN JAURES, 65000, TARBES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOM'S

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM'S

DP

DOMINIQUE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOM'S

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    403 825 359 00025 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

  • 65800 AUREILHANActif

    403 825 359 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOM'S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM'S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREZ Dominique Brigitte

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DOM'S

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM'S ?

Le numéro SIREN de SCI DOM'S est 403 825 359. Le SIRET de son siège social est 403 825 359 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403825359.

Qui dirige SCI DOM'S ?

SCI DOM'S est dirigée par DOMINIQUE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOM'S ?

Le siège social de SCI DOM'S est situé 6 Pl Jean Jaures, 65000 Tarbes.

SCI DOM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM'S.

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