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SCI DOM'S

Active
Siren412 967 564SCI54150 VAL DE BRIEYCréée le 09 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM'S est une SCI immatriculée le 9 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 967 564. Son siège social est situé 37 RUE CARNOT Briey, 54150 Val de Briey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS CAPONE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM'S

Dénomination
SCI DOM'S
SIREN
412 967 564
SIRET (siège)
412 967 564 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80412967564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 967 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1997
Siège social
37 RUE CARNOT Briey, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM'S

Propriété et gestion civile d'un immeuble sis à BRIEY, toutes opérations utiles à l'objet social

Finances de SCI DOM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM'S

FC

FRANCOIS CAPONE

Autre

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

JC

JOSEPH CAPONE

Autre

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DOM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    412 967 564 00011 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DOM'S

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM'S ?

Le numéro SIREN de SCI DOM'S est 412 967 564. Le SIRET de son siège social est 412 967 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412967564.

Qui dirige SCI DOM'S ?

SCI DOM'S est dirigée par FRANCOIS CAPONE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM'S ?

Le siège social de SCI DOM'S est situé 37 RUE CARNOT Briey, 54150 Val de Briey.

SCI DOM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM'S.

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