SCI DOM'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 655 837, SCI DOM'S est une SCI créée le 22 février 2021. Elle est domiciliée Echalloupes, 48310 Chauchailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DOMERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOM'S
INSEE- Dénomination
- SCI DOM'S
- SIREN
- 893 655 837
- SIRET (siège)
- 893 655 837 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43893655837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 655 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2021
- Siège social
- ECHALLOUPES, 48310, CHAUCHAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM'S
Acquisition administration location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DOM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM'S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DOM'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48310 CHAUCHAILLESSiègeActif
893 655 837 00019 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM'S
INPIComptes annuels de SCI DOM'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM'S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-22 · Début d'activité : 2021-01-02
- création
Date d'effet : 22 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DOM'S
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM'S ?
Le numéro SIREN de SCI DOM'S est 893 655 837. Le SIRET de son siège social est 893 655 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43893655837.
Qui dirige SCI DOM'S ?
SCI DOM'S est dirigée par SEBASTIEN DOMERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM'S ?
Le siège social de SCI DOM'S est situé Echalloupes, 48310 Chauchailles.
SCI DOM'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM'S.
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