SCI DOM SUFFREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOM SUFFREN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1982, identifiée par le SIREN 782 733 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RTE des Oliviers chez M Jean JARRIGE, 13890 Mouriès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD JARRIGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOM SUFFREN
INSEE- Dénomination
- SCI DOM SUFFREN
- SIREN
- 782 733 554
- SIRET (siège)
- 782 733 554 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36782733554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 733 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1982
- Siège social
- 51 RTE des Oliviers chez M Jean JARRIGE, 13890, Mouriès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM SUFFREN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DOM SUFFREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM SUFFREN
INSEEÉtablissements de SCI DOM SUFFREN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13890 MourièsSiègeActif
782 733 554 00037 · ouvert le 23 novembre 2024 · NAF 6820B
- 13800 IstresFermé
782 733 554 00011 · ouvert le 17 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM SUFFREN
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOM SUFFREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM SUFFREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM SUFFREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM SUFFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM SUFFREN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM SUFFREN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 1982
Questions fréquentes sur SCI DOM SUFFREN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM SUFFREN ?
Le numéro SIREN de SCI DOM SUFFREN est 782 733 554. Le SIRET de son siège social est 782 733 554 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36782733554.
Qui dirige SCI DOM SUFFREN ?
SCI DOM SUFFREN est dirigée par GERARD JARRIGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 24 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM SUFFREN ?
Le siège social de SCI DOM SUFFREN est situé 51 RTE des Oliviers chez M Jean JARRIGE, 13890 Mouriès.
SCI DOM SUFFREN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM SUFFREN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM SUFFREN.
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