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SCI DOM TOM

Active
Siren399 299 676SCI71450 BLANZYCréée le 20 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 299 676, SCI DOM TOM est une SCI créée le 20 décembre 1994. Son siège social est situé 18 rue de la Republique Blanzy, 71450 Blanzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE IAFRATE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOM TOM

Dénomination
SCI DOM TOM
SIREN
399 299 676
SIRET (siège)
399 299 676 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62399299676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 299 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
18 RUE DE LA REPUBLIQUE BLANZY, 71450, BLANZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM TOM

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DOM TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM TOM

DI

DOMINIQUE IAFRATE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

OI

OLIVIER IAFRATE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DOM TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71450 BLANZYSiègeActif

    399 299 676 00011 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOM TOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DOM TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM TOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM TOM est 399 299 676. Le SIRET de son siège social est 399 299 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399299676.

Qui dirige SCI DOM TOM ?

SCI DOM TOM est dirigée par DOMINIQUE IAFRATE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM TOM ?

Le siège social de SCI DOM TOM est situé 18 rue de la Republique Blanzy, 71450 Blanzy.

SCI DOM TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM TOM.

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