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SCI DOM TOM

Active
Siren410 089 650SCI33680 LACANAUCréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 089 650. Son siège social est situé 20 rue Pierre Durand, 33680 Lacanau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BOYE MICHEL ANDRE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOM TOM

Dénomination
SCI DOM TOM
SIREN
410 089 650
SIRET (siège)
410 089 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17410089650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 089 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
20 RUE PIERRE DURAND, 33680, LACANAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM TOM

Acquisition et exploitation par bail d'un immeuble sis au 20 rue pierre durand 33680 lacanau

Finances de SCI DOM TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM TOM

B

BOYE MICHEL ANDRE ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

FD

FRANCOISE D'HELFT

Autre

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DOM TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33680 LACANAUSiègeActif

    410 089 650 00015 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOM TOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOM TOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DOM TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM TOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM TOM est 410 089 650. Le SIRET de son siège social est 410 089 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410089650.

Qui dirige SCI DOM TOM ?

SCI DOM TOM est dirigée par BOYE MICHEL ANDRE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM TOM ?

Le siège social de SCI DOM TOM est situé 20 rue Pierre Durand, 33680 Lacanau.

SCI DOM TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM TOM.

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