SCI DOM TOM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 335 203, SCI DOM TOM est une SCI créée le 9 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 RUE 91 route de Chateaubriant, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LEFORT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DOM TOM date du 4 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DOM TOM
INSEE- Dénomination
- SCI DOM TOM
- SIREN
- 450 335 203
- SIRET (siège)
- 450 335 203 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00450335203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 335 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Date de radiation
- 04 janvier 2019
- Siège social
- 91 RUE 91 route de Chateaubriant , 44470, Carquefou
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DOM TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM TOM
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
modification du Liquidateur Associé Lefort, nom d'usage · de octobre 2018 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOM TOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44470 CarquefouSiègeFermé
450 335 203 00011 · ouvert le 24 septembre 2003
- 44240 SUCE-SUR-ERDREFermé
450 335 203 00029 · ouvert le 24 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM TOM
INPIComptes annuels de SCI DOM TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOM TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM TOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 04 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DOM TOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM TOM ?
Le numéro SIREN de SCI DOM TOM est 450 335 203. Le SIRET de son siège social est 450 335 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450335203.
Qui dirige SCI DOM TOM ?
SCI DOM TOM est dirigée par DOMINIQUE LEFORT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM TOM ?
Le siège social de SCI DOM TOM est situé 91 RUE 91 route de Chateaubriant, 44470 Carquefou.
SCI DOM TOM est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOM TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2019.
SCI DOM TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM TOM.
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