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SCI DOM TOM

Active
Siren750 841 975SCI33000 BORDEAUXCréée le 10 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 841 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd Antoine Gautier, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM TOM

Dénomination
SCI DOM TOM
SIREN
750 841 975
SIRET (siège)
750 841 975 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85750841975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 841 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2012
Siège social
30 BD ANTOINE GAUTIER, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM TOM

Acquisition d'immeubles et terrains et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOM TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM TOM

DM

DOMINIQUE MICHEL

Autre

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

PT

PATRICK THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DOM TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    750 841 975 00014 · ouvert le 10 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOM TOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DOM TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM TOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM TOM est 750 841 975. Le SIRET de son siège social est 750 841 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85750841975.

Qui dirige SCI DOM TOM ?

SCI DOM TOM est dirigée par PATRICK THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM TOM ?

Le siège social de SCI DOM TOM est situé 30 bd Antoine Gautier, 33000 Bordeaux.

SCI DOM TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM TOM.

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