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SCI DOM TOM

Active
Siren833 409 246SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 20 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 409 246, SCI DOM TOM est une SCI créée le 20 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Danielle Casanova, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LAVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOM TOM

Dénomination
SCI DOM TOM
SIREN
833 409 246
SIRET (siège)
833 409 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79833409246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 409 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2017
Siège social
13 RUE DANIELLE CASANOVA, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM TOM

L'acquisition, l'exploitation, la mis en valeur de tout bien immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de ceux-ci qui resteront la propriété de la société

Finances de SCI DOM TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM TOM

DL

DOMINIQUE LAVIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

TM

THOMAS MOLTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DOM TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    833 409 246 00018 · ouvert le 11 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOM TOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM TOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-20 · Début d'activité : 2017-11-11

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DOM TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM TOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM TOM est 833 409 246. Le SIRET de son siège social est 833 409 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79833409246.

Qui dirige SCI DOM TOM ?

SCI DOM TOM est dirigée par DOMINIQUE LAVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM TOM ?

Le siège social de SCI DOM TOM est situé 13 rue Danielle Casanova, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI DOM TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM TOM.

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