SCI DOM TOM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 857 888, SCI DOM TOM IMMO est une SCI créée le 19 avril 2024. Elle est domiciliée 125 RUE de la Bergerie, 54840 Gondreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Dominique REBOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOM TOM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DOM TOM IMMO
- SIREN
- 927 857 888
- SIRET (siège)
- 927 857 888 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81927857888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 857 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2024
- Siège social
- 125 RUE de la Bergerie, 54840, Gondreville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM TOM IMMO
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, le cas échéant la vente des biens de la société, D'éviter que les immeubles familiaux apportés ne soient soumis au régime de l'indivision. La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles de toute nature ou la souscription des parts des sociétés civiles immobilières, afin de favoriser le développement de la société, La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts, en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social. La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés. L'acquisition, la prise de participation et la gestion de toutes valeurs mobilières. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteintes au caractère civil de l'activité sociale.
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Finances de SCI DOM TOM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM TOM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DOM TOM IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54840 GondrevilleSiègeActif
927 857 888 00022 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 54200 ToulFermé
927 857 888 00014 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM TOM IMMO
INPIComptes annuels de SCI DOM TOM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM TOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM TOM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM TOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOM TOM IMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM TOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM TOM IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rebout, Dominique Gilles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-19
- création
Date d'effet : 19 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI DOM TOM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM TOM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DOM TOM IMMO est 927 857 888. Le SIRET de son siège social est 927 857 888 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81927857888.
Qui dirige SCI DOM TOM IMMO ?
SCI DOM TOM IMMO est dirigée par Dominique REBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM TOM IMMO ?
Le siège social de SCI DOM TOM IMMO est situé 125 RUE de la Bergerie, 54840 Gondreville.
SCI DOM TOM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM TOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM TOM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM TOM IMMO.
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