Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 857 888, SCI DOM TOM IMMO est une SCI créée le 19 avril 2024. Elle est domiciliée 125 RUE de la Bergerie, 54840 Gondreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Dominique REBOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM TOM IMMO

Dénomination
SCI DOM TOM IMMO
SIREN
927 857 888
SIRET (siège)
927 857 888 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81927857888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 857 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2024
Siège social
125 RUE de la Bergerie, 54840, Gondreville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOM TOM IMMO

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, le cas échéant la vente des biens de la société, D'éviter que les immeubles familiaux apportés ne soient soumis au régime de l'indivision. La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles de toute nature ou la souscription des parts des sociétés civiles immobilières, afin de favoriser le développement de la société, La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts, en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social. La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés. L'acquisition, la prise de participation et la gestion de toutes valeurs mobilières. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteintes au caractère civil de l'activité sociale.

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Finances de SCI DOM TOM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOM TOM IMMO

DR

Dominique REBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

TR

Tom REBOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DOM TOM IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54840 GondrevilleSiègeActif

    927 857 888 00022 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 54200 ToulFermé

    927 857 888 00014 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM TOM IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOM TOM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM TOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM TOM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM TOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOM TOM IMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM TOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM TOM IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rebout, Dominique Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI DOM TOM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM TOM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DOM TOM IMMO est 927 857 888. Le SIRET de son siège social est 927 857 888 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81927857888.

Qui dirige SCI DOM TOM IMMO ?

SCI DOM TOM IMMO est dirigée par Dominique REBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM TOM IMMO ?

Le siège social de SCI DOM TOM IMMO est situé 125 RUE de la Bergerie, 54840 Gondreville.

SCI DOM TOM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM TOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM TOM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM TOM IMMO.