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SCI DOM.USS

Active
Siren412 230 872SCI71520 BourgvilainCréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM.USS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 230 872. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71520 Bourgvilain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE CHAMBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOM.USS

Dénomination
SCI DOM.USS
SIREN
412 230 872
SIRET (siège)
412 230 872 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52412230872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 230 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
222 118,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1997
Siège social
Le Bourg, 71520, Bourgvilain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM.USS

acquisition, exploitation, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DOM.USS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM.USS

FC

FRANCOISE CHAMBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

XA

XAVIER ARDILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

BA

BENOIT ARDILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOM.USS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 BourgvilainSiègeActif

    412 230 872 00019 · ouvert le 10 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM.USS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DOM.USS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM.USS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM.USS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM.USS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM.USS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM.USS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM.USS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    CHAMBREUIL Françoise Claude Marguerite Marie nom d'usage : ARDILLON n'est plus gérant. ARDILLON Benoît Paul Marie nom d'usage : ARDILLON devient gérant. ARDILLON Xavier Louis Marie nom d'usage : ARDILLON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    ARDILLON Andre Joseph nom d'usage : ARDILLON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DOM.USS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM.USS ?

Le numéro SIREN de SCI DOM.USS est 412 230 872. Le SIRET de son siège social est 412 230 872 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412230872.

Qui dirige SCI DOM.USS ?

SCI DOM.USS est dirigée par FRANCOISE CHAMBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM.USS ?

Le siège social de SCI DOM.USS est situé Le Bourg, 71520 Bourgvilain.

SCI DOM.USS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM.USS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM.USS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.USS.

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