SCI DOM VAISSETTE

Active

Siren332 834 852SCI34000 MONTPELLIERCréée le 21 juin 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,6 k€

SCI DOM VAISSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 834 852. Elle est domiciliée 6 rue Saint Claude, 34000 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEANNINE JODENET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOM VAISSETTE

INSEE

Dénomination: SCI DOM VAISSETTE
SIREN: 332 834 852
SIRET (siège): 332 834 852 00029
N° TVA intracommunautaire: FR51332834852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 332 834 852
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 21 juin 1985
Siège social: 6 RUE SAINT CLAUDE, 34000, MONTPELLIER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DOM VAISSETTE

ACQUISITION D'IMMEUBLES, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DOM VAISSETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOM VAISSETTE

INSEE

JEANNINE JODENET

Gérant

Depuis la création (21 juin 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DOM VAISSETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

34000 MONTPELLIERSiègeActif
332 834 852 00029 · ouvert le 22 mai 1985 · NAF 6820B
34000 MONTPELLIERFermé
332 834 852 00011 · ouvert le 22 mai 1985 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DOM VAISSETTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2003

Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

Acte

Conformité de SCI DOM VAISSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM VAISSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM VAISSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM VAISSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOM VAISSETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI DOM VAISSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM VAISSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DOM VAISSETTE est 332 834 852. Le SIRET de son siège social est 332 834 852 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51332834852.

Qui dirige SCI DOM VAISSETTE ?

SCI DOM VAISSETTE est dirigée par JEANNINE JODENET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOM VAISSETTE ?

Le siège social de SCI DOM VAISSETTE est situé 6 rue Saint Claude, 34000 Montpellier.