SCI DOM VAYSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOM VAYSSETTE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 256 815. Elle est domiciliée 1380 Rte des Tabars le Causse, 81310 Parisot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU CUENCA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOM VAYSSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DOM VAYSSETTE
- SIREN
- 789 256 815
- SIRET (siège)
- 789 256 815 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR69789256815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 256 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2012
- Siège social
- 1380 RTE DES TABARS LE CAUSSE, 81310, PARISOT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOM VAYSSETTE
Acquisition, location et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DOM VAYSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOM VAYSSETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2012 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOM VAYSSETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 81310 PARISOTSiègeActif
789 256 815 00034 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 6820B
- 59110 LA MADELEINEFermé
789 256 815 00018 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
789 256 815 00026 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOM VAYSSETTE
INPIComptes annuels de SCI DOM VAYSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM VAYSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOM VAYSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM VAYSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM VAYSSETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOM VAYSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOM VAYSSETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2021-01-08 · Début d'activité : 2020-07-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-09 · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DOM VAYSSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOM VAYSSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DOM VAYSSETTE est 789 256 815. Le SIRET de son siège social est 789 256 815 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789256815.
Qui dirige SCI DOM VAYSSETTE ?
SCI DOM VAYSSETTE est dirigée par MATHIEU CUENCA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOM VAYSSETTE ?
Le siège social de SCI DOM VAYSSETTE est situé 1380 Rte des Tabars le Causse, 81310 Parisot.
SCI DOM VAYSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOM VAYSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOM VAYSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM VAYSSETTE.
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