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SCI DOMA 2000

Active
Siren399 357 433SCI24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDCréée le 29 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMA 2000 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 357 433. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Romieu, 24440 Beaumontois en Perigord. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT CLAUDE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMA 2000

Dénomination
SCI DOMA 2000
SIREN
399 357 433
SIRET (siège)
399 357 433 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91399357433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 357 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 214,08 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
RUE ROMIEU, 24440, BEAUMONTOIS EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMA 2000

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI DOMA 2000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA 2000

CL

CEDRIC LASSUDRIE

Autre

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

AR

AMANDINE ROBERT

Autre

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

R

ROBERT CLAUDE ARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DOMA 2000

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDSiègeActif

    399 357 433 00016 · ouvert le 29 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMA 2000

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA 2000

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA 2000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMA 2000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA 2000

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DOMA 2000

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA 2000 ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA 2000 est 399 357 433. Le SIRET de son siège social est 399 357 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399357433.

Qui dirige SCI DOMA 2000 ?

SCI DOMA 2000 est dirigée par ROBERT CLAUDE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMA 2000 ?

Le siège social de SCI DOMA 2000 est situé rue Romieu, 24440 Beaumontois en Perigord.

SCI DOMA 2000 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA 2000 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA 2000.

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